Conditions générales de vente
1. Présentation de la société et acceptation des conditions générales
Le site subtilstore.fr est géré par Subtil, une société immatriculée au registre du commerce de Dunkerque. En utilisant ce site ou en passant commande, vous acceptez pleinement les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Si vous êtes en désaccord, merci de ne pas utiliser nos services.
Subtil se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Vous êtes invité à consulter régulièrement cette page.
2. Utilisation du site
En validant une commande, vous déclarez être majeur et juridiquement capable. Vous vous engagez à utiliser le site légalement, sans porter atteinte à sa sécurité. Toute tentative malveillante (virus, intrusion...) entraînera une exclusion immédiate. Subtil décline toute responsabilité pour les dommages indirects liés à l’usage du site.
3. Informations produits
Nous nous efforçons de proposer des informations précises et à jour. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les visuels produits sont non contractuels.
4. Prix
Les prix affichés sont en euros hors taxes (TVA non applicable – art. 293B du CGI). Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation. Subtil se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
5. Produits et disponibilité
Certains articles sont en édition limitée ou exclusivement disponibles en ligne. La disponibilité est précisée lors de la commande. Nous nous réservons le droit de refuser une commande selon des critères géographiques ou autres.
6. Paiement
Le règlement s’effectue à la commande par carte bancaire, PayPal ou virement. La commande n’est validée qu’après réception du paiement. Tout retard suspend l’accès au service.
7. Livraison
Les livraisons sont possibles en France et à l’international (sur demande). Les délais sont estimatifs. Vous devez fournir une adresse complète et correcte. Toute anomalie (colis endommagé…) doit être signalée sous 3 jours. Les frais de douane éventuels sont à votre charge.
8. Droit de rétractation
Les produits Subtil étant personnalisés, le droit de rétractation ne s’applique pas. Aucun remboursement ou échange n’est possible sauf en cas de défaut de fabrication avéré.
9. Réclamations
En cas de défaut (puce, impression…), vous disposez de 30 jours pour nous retourner le produit dans son état d’origine. Nous procéderons à un échange après vérification.
10. Commentaires & avis
Tout contenu soumis (avis, suggestions…) pourra être utilisé à des fins commerciales ou promotionnelles. Subtil se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié.
11. Modification des CGV
Les CGV peuvent évoluer. Toute mise à jour sera publiée sur cette page. L’usage continu du site vaut acceptation.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, vous pourrez saisir un médiateur agréé. La juridiction applicable est celle de votre lieu de résidence.
13. Force majeure
Subtil ne pourra être tenu responsable en cas d’événements imprévisibles (grève, pénurie, catastrophe, etc.) empêchant l’exécution du contrat.
14. Support client
Pour toute question :
📩 support@subtil.com
📱 07 88 05 68 81
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du consommateur, sauf dispositions légales contraires.
16. Garantie
Nos produits sont garantis 6 mois contre les défauts de fabrication. L’usure normale ou une mauvaise utilisation n’est pas couverte.
17. Validité
Si une clause des présentes CGV devait être déclarée invalide, elle sera remplacée par une disposition légale équivalente. Le reste des CGV reste applicable.
18. Réclamations
Nous nous engageons à répondre à vos réclamations dans un délai de 10 jours ouvrables.
19. Comportement des utilisateurs
Tout comportement nuisible ou contraire aux règles du site pourra entraîner la suspension d’accès.
20. Services additionnels
Des services optionnels peuvent être proposés (ex. : options de personnalisation). Leurs conditions spécifiques seront précisées à la commande.
21. Réseaux sociaux
En vous abonnant à notre newsletter ou en nous suivant sur les réseaux, vous acceptez de recevoir nos communications marketing. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
22. Transfert des droits
Subtil peut confier tout ou partie de ses obligations à des tiers. Cela n'affecte pas vos droits contractuels.
23. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Subtil (textes, visuels, logo…) sont protégés. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
24. Données personnelles
La collecte de vos données personnelles est soumise à notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.
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